Si tu as reçu l'avis de renouvellement, voici le formulaire à remplir et nous envoyé : Réponse du locataire à l’avis d’augmentation de loyer et de modification d’une autre condition du bail
Si tu n'as PAS reçu l'avis de renouvellement, voici le formulaire à remplir et nous envoyé : : Non-renouvellement de mon bail.
Nous envoyons les avis de renouvellement selon les délais que le Tribunal du logement. Normalement, c'est entre 3 et 6 mois si vous avez un bail de 12 mois, et de 1 à 2 mois si vous avez un bail de moins de 12 mois. Donc, si votre bail de 12 mois se termine le 30 juin de l'année, vous aurez un avis de renouvellement entre le 1er janvier et le 30 mars de l'année. À partir du moment ou vous recevez cet avis de renouvellement, vous avez 1 mois (maximum 31 jours) pour nous envoyer votre réponse. Si aucune réponse n'est envoyé, votre bail est réputé être renouvelé aux nouveaux prix de loyer et aux nouvelles modifications.
Commentaires
0 commentaire
Cet article n'accepte pas de commentaires.