Des frais de service s’appliquent lorsqu’un appel de service concerne un problème qui est sous la responsabilité du locataire.
Par exemple :
- Toilette bouchée par un objet ;
- Toilette bouchée par du papier ;
- Toilette bouchée par des serviettes hygiéniques.
La responsabilité du propriétaire serait dans les cas suivants :
- Vous utilisez la toilette pour la première fois depuis la signature de votre bail ;
- Un installateur est venu installer une nouvelle toilette qui ne fonctionne pas correctement ;
- Les pentes de la plomberie sont mauvaises ou le clapet anti-retour est bloqué, provoquant un refoulement.
En tant que locataire, vous êtes responsable de l’entretien du logement, y compris du système de plomberie. Selon le Code civil du Québec, vos obligations incluent :
- Utiliser le logement avec prudence et diligence (art. 1855 du C.c.Q.) ;
- Effectuer les réparations locatives dans certains cas (art. 1864 du C.c.Q.) ;
- Subir les réparations urgentes et nécessaires (art. 1865 du C.c.Q.) ;
- Prévenir le propriétaire de tout défaut ou détérioration importante (art. 1866 du C.c.Q.).
Après la signature du bail, le locataire est responsable de l’entretien du logement. Cela inclut toutes les petites réparations nécessaires au bon fonctionnement des équipements, notamment les sanitaires et les canalisations. Si une obstruction est causée par des objets jetés volontairement, par vous, vos enfants ou des invités, comme des lingettes ou des couches, les frais de réparation seront à la charge du locataire.
Les cheveux, poils et résidus alimentaires peuvent aussi bloquer les canalisations. Si un évier est bouché, il revient au locataire d’effectuer l’entretien nécessaire pour éviter ce genre de problème.
Le propriétaire a l’obligation de louer un logement en bon état. Si une obstruction est causée par un défaut de conception, comme une contre-pente, un mauvais raccordement ou des canalisations vétustes, c’est au propriétaire de payer l’intervention d’un plombier.
Voici un extrait du règlement de l’immeuble que vous avez normalement signé, vers la page 6, dans la section "Annexe des frais" :
" - Si le propriétaire doit se déplacer pour déboucher une toilette qui était fonctionnelle OU un drain d'évier bloqué par des cheveux ou un objet échappé : 60 $.
Note : Un produit comme du Drano ou un outil Zip-it du Réno-Dépôt/Rona peut régler le problème de cheveux. Consultez aide.socimmoassels.com."
Nous essayons d’être honnêtes et transparents. Nous comprenons que cela puisse ne pas correspondre à vos attentes, mais si une toilette fonctionne bien depuis plusieurs mois et qu’elle se bouche, c’est probablement à cause de papier ou d’un objet qui l’obstrue. Dans ce cas, c’est la responsabilité du locataire.
Nous vous recommandons donc d’acheter une pompe à déboucher (débouchoir) chez un détaillant (Rona, Réno-Dépôt, Home Depot, Canac, etc.) et d’essayer par vous-même. Cela coûte seulement quelques dollars.
Voici quelques liens utiles :
https://www.rona.ca/fr/plomberie/debouche-tuyaux/manuelles
https://www.canac.ca/fr/plomberie/outils-et-utilitaires-de-plomberie/deboucheurs-traitement-de-l-eau
Il existe aussi plusieurs produits pour déboucher les toilettes. Vous pouvez les trouver dans la section "Déboucheurs - Traitement de l'eau" de Canac ou "Débouche-tuyaux" de RONA si les liens ne fonctionnent plus.
Si vous préférez, nous pouvons nous déplacer pour déboucher votre toilette. Les frais sont de 60 $ pour l'intervention.
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