Il se peut que le voisin fait du bruit. En tant que telle, il n'y a pas de couvre-feu d'établi ou autre.
Dans ces cas, on priorise toujours d'abord et avant tout une communication entre les voisins. C'est simple, très souvent, le locataire qui fait du bruit ne sait pas que ses voisins l'entendent. Un petit rappel lui demandant de baisser le volume permet dans la majorité des cas de régler le problème. Évidemment, si a chaque fois que vous demandé cela et que rien ne se produit, n'hésite pas à nous revenir (voir à la fin de l'article).
Notre règlement d'immeuble dit que les activités bruyantes (instrument de musique, fêtes, party, etc.) sont interdit entre 22h et 9h le matin. Cela assure une certaine quiétude pour les voisins.
Par contre, l'article 976 du Code civil du Québec dit que les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n'excèdent pas les limites de la tolérance qu'ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leur fonds, ou suivant les usages locaux. Maintenant, évidemment tout est du cas par cas. Un enfant qui joue au dessus de votre appartement ne sera probablement considéré comme du bruit excessif tout comme une fête d'anniversaire une fois par année qui se rapproche ou dépasse un peu 23h.
Si nous recevons plusieurs plaintes et plusieurs preuves, nous pourrons mieux vous servir et ainsi étoffé le dossier si jamais nous devons aller au Tribunal administratif du logement pour demander une résiliation de bail du locataire fautif.
Si jamais il dépasse les bornes ou bien les heures, je t'invite à lire ici pour continuer ta démarche:
J'aimerais faire une plainte contre un locataire, comment je fais ?
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